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Conditions générales de transport

Article I : définitions

Définitions

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations suivantes :

Accords Internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA) désigne les textes de référence modifiant certaines dispositions relatives à la responsabilité du transporteur aérien, signés le 31 octobre 1995, à Kuala Lumpur (IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), en vigueur depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur (désignés ci-dessous par les termes "Convention de Varsovie", "Convention" ou "Convention de Montréal"), ainsi que de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 et de ses Annexes, particulièrement des Annexes 9, 17 et 18.

Agent accrédité
Désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de transport aérien sur ses services.

Arrêt volontaire
Désigne un arrêt programmé par le passager au cours de son voyage, à une escale située entre le point de départ et le point de destination.

Bagages
Désigne les effets et autres objets personnels accompagnant la passager au cours de son voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.

Bagage enregistré
Désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde pendant la durée exclusive du transport aérien et pour lesquels il a délivré un Bulletin de Bagages.

Bagage non enregistré
Désigne tout bagage autre que le(s) Bagage(s) enregistré(s) appartenant au Passager : bagage à main par exemple. Le Bagage non enregistré reste sous la garde du Passager.

Billet
Désigne un document en cours de validité qui établit un droit au transport au bénéfice du Passager, soit sous la forme d’un titre de transport soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré par le Transporteur ou par un Agent Accrédité.

Billet complémentaire
Désigne un billet émis pour un Passager, conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul et même Contrat de Transport.

Billet électronique
Désigne le billet stocké dans le système de réservation du Transporteur. Le mémo-voyage (ou "itinéraire reçu"), émis par le transporteur ou en son nom, atteste de l’existence de ce billet électronique.

Bulletin de bagages
Désigne la partie du billet afférente au transport des bagages enregistrés du passager. Code de désignation du transporteur Désigne le code attribué par IATA, association internationale des compagnies aériennes, identifiant chaque transporteur membre de cet organisme et figurant sur le Billet.

Contrat de transport Désigne les déclarations jointes au Billet ou dans la pochette du Billet ou au Memo-voyage (itinéraire reçu) incorporant, par référence, les présentes conditions générales de transport ainsi que les avis aux passagers.

Convention Désigne, selon les cas :

  • La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 ;
  • Le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie ;
  • La Convention supplémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961 ;
  • Les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie et
  • La Convention de Montréal du 28 mai 1999, entrée en vigueur le 28 Juin 2004.

Coupon
Désigne soit un Coupon de Vol papier et/ou électronique, chacun d’entre eux comportant le nom du passager devant effectuer un vol identifié sur le Coupon.

Coupon électronique
Désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans la base de données du transporteur.

Coupon passager ou reçu-passagerDésigne la partie billet émis par le transporteur ou en son nom, identifiée en tant que telle et en qui doit être conservée par le passager.

Droit de tirage spécial
Désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.

Dommage
Recouvre les décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou d’autres services rendus par le transporteur aérien.

Escales intermédiaires
Désigne les points à l’exception des points d’origine et de destination indiqués sur le billet comme des escales prévues sur l’itinéraire du passager.

Etiquette de bagages ou "tag"
Désigne le document délivré par le Transporteur Aérien à la seule fin d’identifier les bagages enregistrés du passager.

Force Majeure
Désigne tout évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures avaient prises en ce sens.

Heure Limite d’Enregistrement (H.L.E)
Désigne la limite horaire, telle qu’indiquée à chaque passager et avant laquelle le passager doit avoir effectué les formalités d’enregistrement et reçu sa carte d’accès à bord.

Jours
Désigne les jours calendaires, étant entendu que dans le cas d’une notification, le jour d’envoi n’est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission du Billet ou le jour du départ du vol n’est pas compté.

Memo voyages (itinéraire reçu)
Désigne un document ou des documents remis au Passager lorsque celui-ci voyage muni d’un Billet électronique. Le memo voyage, également appelé itinéraire-reçu, contient les informations sur l’identité du Passager et sur le vol.

Objet Sécurité
Désigne tout objet qui, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, ne peut être transporté, conformément au droit en vigueur.

Passager
Désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, depuis le début de l’exécution du contrat de transport jusqu’à son achèvement.

Passager à mobilité réduite
Désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu’elle utilise un moyen de transport en raison d’un handicap physique, d’une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l’adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les Passagers.

Personne ayant droit à indemnisation ou "ayant droit"
Désigne le passager ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit voyage, conformément au droit applicable.

Tarifs
Désigne les tarifs, coûts et Conditions Générales de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l’exigent.

Transport aérien
Désigne le transport du Passager et de ses Bagages selon la Convention applicable.

Transporteur aérien
Désigne AIR AUSTRAL ou tout transporteur autre que nous, dont le Code de Désignation apparaît sur votre billet ou sur un billet complémentaire.

Transporteur aérien communautaire
Désigne un Transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation valable délivrée par un Etat membre de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement du Conseil (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992.

Vol intérieur
Désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l’intérieur d’un même Etat en continuité territoriale.

Vol international
Désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et éventuellement le point d’escale sont situés sur le territoire d’au moins deux Etats adhérents à la Convention ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat adhérant ou non à la Convention.

*Tarif Toutes Taxes Comprises - À partir de - BS : basse saison / HS : haute saison - AS : Aller simple. Sous réserve de disponibilité. Susceptibles d'augmenter sans préavis.

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