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Conditions générales de transport

Article III : billets

Article III : billets

1. Dispositions générales

a) Le Transporteur n’accepte de transporter un Passager que s’il est en possession d’un Billet en cours de validité et à son nom. Le passager peut être invité à fournir toute justification d’identité à cet égard à tout moment.

b) Un billet est non cessible et non transférable et demeure la propriété du Transporteur qui l’a émis.

c) Certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il appartient au passager de choisir les tarifs correspondant le mieux à ses attentes et de veiller à contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où il aurait à annuler son voyage.

d) Si le passager possède un Billet tel que décrit en (c) ci-dessus, qui est inutilisé et qu’il est empêché(e) de voyager pour des raisons de Force Majeure, telle que décrite à l’article I cidessus, le transporteur créditera le montant de son Billet non remboursable, pour un voyage ultérieur et sous réserve de frais administratifs raisonnables, à condition que ledit passager prévienne le transporteur au plus tôt avant la date du vol et qu’il fournisse les preuves de ce cas de Force Majeure.

e) A l’exception d’un Billet électronique, le passager ne pourra être transporté que s’il est en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon Passager. En outre, il ne sera pas transporté si son Billet a été détérioré, ou s’il a été modifié par quelqu’un d’autre que le transporteur ou son Agent Accrédité. Dans le cas d’un Billet électronique, le passager ne sera transporté sur un vol que s’il produit un justificatif valable et acceptable de son identité et si un Billet électronique en cours de validité a été émis à son nom.

f) En cas de perte ou détérioration de tout ou partie du billet ou de non présentation d’un billet contenant le coupon passager ou reçu-passager et tous les coupons de vol non utilisés, le Transporteur Aérien qui a émis le billet pourra, sur demande du passager et conformément à la Réglementation du transporteur, remplacer tout ou partie de ce billet en émettant un nouveau billet contre la remise d’une preuve suffisante pour le Transporteur Aérien qu’un billet valable pour les vols en question avait été régulièrement émis et contre règlement de frais administratifs raisonnables.

2. Durée de validité

a) Sauf dispositions contraires contenues dans le Billet, ou les présentes Conditions de Transport ou en cas de Tarifs affectant la validité d’un billet, tel qu’indiqué sur le billet luimême, un billet est valable au transport : Un an, à compter de la date d’émission ou, un an à compter de la date d’utilisation du premier Coupon, si celle-ci intervient dans l’année de la date d’émission.

b) Si le Passager se trouve empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet parce qu’au moment où il demande une Réservation sur un vol, le Transporteur n’est pas en mesure de confirmer la Réservation souhaitée par le Passager, la validité de ce Billet sera prorogée ou le Billet pourra donner lieu à remboursement, dans les conditions prévues à l’article X ci- après.

c) Si, après avoir commencé son voyage, le passager est empêché, pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, le transporteur pourra, après que le passager lui ait remis un certificat médical approprié, proroger la validité du Billet jusqu’à la date où le passager redevient apte à voyager ou jusqu’à la date de du premier vol disponible, après déclaration d’aptitude. Cette prorogation concerne le parcours commençant au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du tarif payé. Lorsque les Coupons de Vol restant dans le Billet comportent un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus, à compter de la date portée sur ledit certificat. De même, le transporteur prorogera la validité des Billets des membres de la famille proche accompagnant le passager.

d) En cas de décès d’un Passager en cours du voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt peuvent être modifiés soit en écartant la notion de séjour minimum soit en prorogeant la validité de ces Billets. En cas de décès survenu dans la famille proche d’un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui peut être modifiée de la même façon.

e) Toute modification mentionnée en (d) ci-dessus ne pourra être effectuée qu’après réception d’un certificat de décès en bonne et due forme et toute extension prévue à cet article ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

3. Ordre d’utilisation des coupons et modifications du billet

a) Le Billet acheté par le passager est valable uniquement pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l’achat du Billet. Le tarif qu’a payé le passager correspond au parcours indiqué sur son Billet et constitue un élément essentiel du Contrat de Transport liant le transporteur et le passager. Le billet du passager ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons n’ont pas été utilisés dans leur ordre d’émission.

b) Si le passager désire changer tout ou partie de son voyage, il doit prendre contact avec le transporteur au préalable. Le tarif de son billet sera recalculé. Le passager aura alors la possibilité d’accepter le nouveau tarif ou de maintenir le transport originel, tel qu’inscrit sur le Billet. Si certains changements n’entraînent pas de modifications tarifaires, d’autres, tels que le changement du point de départ ou de destination de votre voyage, peuvent avoir pour résultat de modifier le tarif. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu’aux dates et pour les vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins, dans certains cas, de payer un complément tarifaire.

c) Si le passager doit modifier son Billet pour une raison de Force Majeure, telle que définie à l’article I ci-dessus, il doit prendre contact avec le transporteur au plus tôt et le transporteur s’efforcera de le transporter jusqu’à sa prochaine Escale intermédiaire ou à sa destination, sans changement de tarif.

d) Si le passager change son voyage sans l’accord du transporteur, ce dernier calculera le nouveau tarif correspondant à ce changement. Le passager devra alors payer la différence entre le tarif correspondant au voyage acheté et le prix de son nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l’ancien, le transporteur remboursera la différence mais, en tout état de cause, ses anciens Coupons n’auront plus aucune valeur.

4. Identification du transporteur

Le nom du transporteur peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de son Code de Désignation, conformément à l’article I des présentes conditions générales, ou sous toute autre forme. L’adresse du transporteur est considérée comme étant celle de l’aéroport de départ indiqué en face de son nom, figurant dans la case "Transporteur" du Billet ou, en cas de Billet électronique, comme indiqué pour le premier tronçon de notre vol, dans le Mémo Voyage (ou Itinéraire Reçu).

*Tarif Toutes Taxes Comprises - À partir de - BS : basse saison / HS : haute saison - AS : Aller simple. Sous réserve de disponibilité. Susceptibles d'augmenter sans préavis.

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