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Conditions générales de transport

Article VII : refus et limitation au transport

Refus et limitation au transport

1. Droit de refuser le transport

Le Transporteur Aérien peut refuser à tout point d’embarquement et/ou de correspondance de transporter un passager ou un bagage si un ou plusieurs des cas suivants se produit :

a) Le passager ne s’est pas conformé aux lois, règlements ou ordres en vigueur dans tout Etat ou pays de départ, de destination, d’escale ou de survol ;

b) Le transport du passager et/ou celui de son bagage pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l’équipage ;

c) L’état physique ou mental du passager, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un danger voire un risque pour lui-même ou pour les autres Passagers, l’équipage ou les biens ;

d) Le passager s’est mal comporté sur un vol précédent et le transporteur est fondé à croire qu’une telle conduite peut se renouveler ;

e) Le passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté prévus aux articles VIII/5 et XIII/6 ci-dessous ou a refusé de fournir une preuve de son identité ;

f) Le passager (ou la personne qui paye le Billet) n’a pas payé le tarif applicable et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles ;

g) Le passager ne semble pas posséder les documents de voyage valides, il a cherché à pénétrer dans un territoire lors d’un transit, il a détruit ses documents de voyage durant le vol, il a refusé de remettre au personnel, navigant ou au sol, du Transporteur des copies de ces documents, ou encore ses documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou frauduleux (usurpation d’identité, falsification ou contrefaçon de documents) ;

h) Le billet que présente le passager :

  • a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que le transporteur lui-même ou son agent accrédité ;
  • a été fasifié ou contrefait ;
  • a été répertorié comme document perdu ou volé
  • comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu’un d’autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité ;

i) Le passager n’a pas utilisé les Coupons de Vol dans l’ordre d’émission, selon les dispositions de l’article III/3 ci-dessus ;

j) Le passager réclame au transporteur, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement, une assistance particulière qu’il n’a pas demandée au moment de la réservation de son voyage ;

k) Le passager n’a pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté ;

l) Dans le cas où une personne qui présente un Billet ne peut prouver qu’elle est la personne mentionnée dans la case "NOM DU PASSAGER", le Transporteur se réserve le droit de conserver ce Billet et d’informer les autorités locales de la présence du Passager ;

m) Dans les cas prévus aux g), h), i) et l) ci-dessus, le Transporteur se réserve le droit de conserver le Billet du Passager.

2. Assistance particulière

a) L’acceptation au transport d’enfants non accompagnés, de Passagers à Mobilité Réduite, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à l’accord préalable du transporteur. Les Passagers à Mobilité Réduite qui ont averti le transporteur de leur handicap ou de tout besoin particulier d’assistance au moment de l’achat de leur Billet et que le transporteur les a acceptés, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l’embarquement du fait de leur handicap ou de leur besoin particulier.

b) Si le passager désire un repas spécial, il doit, au moment de la réservation (ou du changement de réservation) ou dans les délais que le transporteur lui aura communiqués, s’enquérir auprès du transporteur de sa disponibilité ; à défaut, le transporteur ne pourra garantir la présence, à bord du vol concerné, de ce repas spécial. En raison de contraintes opérationnelles, certaines demandes ne peuvent être satisfaites. Dans de tels cas, le transporteur n’encourt aucune responsabilité envers le passager.

c) Si le passager a des antécédents médicaux, il lui est recommandé de consulter un médecin avant d’embarquer sur un vol, particulièrement sur un long-courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Les conditions particulières visées au paragraphe b) ci-dessus ne font pas partie du Contrat de Transport et doivent être considérées comme des Prestations Annexes, au sens de l’article XII ci-dessous.

En outre, si une demande correspondante aux cas visés aux a) et b) ci-dessus est faite au moment de l’enregistrement, le transporteur ne sera pas responsable s’il n’a pas pu la satisfaire et il pourra même refuser l’embarquement au passager, le cas échéant, conformément aux termes du paragraphe 1 j) du présent article.

*Tarif Toutes Taxes Comprises - À partir de - BS : basse saison / HS : haute saison - AS : Aller simple. Sous réserve de disponibilité. Susceptibles d'augmenter sans préavis.

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