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Conditions générales de transport

Article XIII : formalités administratives

1. Généralités

Le passager est responsable de l’obtention de tous les documents nécessaires à son voyage, y compris les visas et tout permis particulier qui serait exigible par les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les Etats de départ, de destination ou de transit, et il doit se conformer aux exigences des autorités de ces pays en matière d’immigration et de contrôle aux frontières.

Le transporteur n’est en aucun cas responsable des conséquences que subirait le passager pour n’avoir pas observé les obligations visées au paragraphe ci-dessus.

2. Documents de voyage

a) Le passager devra présenter tous les documents d’entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par les lois ou règlements en vigueur dans les Etats concernés et permettre au transporteur d’en prendre copie, si besoin est, selon sa seule appréciation.

b) Le transporteur se réserve le droit, conformément à l’article VII/1/(a), ci-dessus, de refuser au passager le transport s’il ne se conforme aux lois et règlements en vigueur ou si ses documents de voyage semblent ne pas être en règle.

3. Refus d’entrée

Si l’admission sur un territoire est refusée au passager, celui-ci devra payer tous frais ou amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales au transporteur, ainsi que le coût de son transport à partir de ce territoire. Le transporteur ne lui remboursera pas le prix qu’il aura payé pour arriver au territoire où il n’a pas été admis.

4. Responsabilité du Passager pour amendes, frais de détention, etc...

Si le transporteur doit payer ou consigner le montant d’une amende ou d’une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de l’inobservation, volontaire ou non, des dispositions légales et réglementaires des Etats concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, le passager devra, sur demande du transporteur, rembourser toutes les sommes payées ou consignées et toutes les dépenses ainsi engagées. Pour de tels remboursements, le transporteur pourra utiliser les sommes qui ont été versées pour le transport non effectué ou toutes sommes que le passager lui aurait versées.

5. Contrôles douaniers

Si le passager en est prié, il devra assister à l’inspection de ses bagages, enregistrés ou non, par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Le transporteur n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que subirait le passager si celui-ci a négligé d’observer la présente disposition.

6. Contrôle de sûreté

Le passager devra se soumettre à tous les contrôles de sûreté exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, ou par le transporteur lui-même.

*Tarif Toutes Taxes Comprises - À partir de - BS : basse saison / HS : haute saison - AS : Aller simple. Sous réserve de disponibilité. Susceptibles d'augmenter sans préavis.

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