Conditions générales de transport
Article IV : tarifs, frais, taxes et redevances
Tarifs , frais, taxes et redevances
1. Tarifs
Les Tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine à l’aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Le tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date de l’achat de votre Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l’itinéraire indiqués sur ce Billet. Tout changement d’itinéraire ou des dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.
Sauf dispositions contraires figurant dans le Contrat de Transport , ou dans tout autre document contractuel liant le transporteur et le passager, les tarifs s’appliquent exclusivement au voyage prévu à ce Contrat ou à ce document.
2. Frais, taxes et redevances
Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport seront à la charge du passager. Lors de l’achat de son billet, le passager sera avisé de ces frais, taxes ou redevances, qui s’ajoutent aux Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le Billet. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date d’achat du Billet, auquel cas le passager sera obligé d’acquitter le montant correspondant. Inversement, si de tels frais, taxes ou redevances, que le passager a payés en plus du Tarif, sont réduits ou supprimés, la passager aura le droit d’être remboursé du montant correspondant.
3. Monnaie de paiement
Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu’une autre monnaie soit précisée, par le transporteur lui-même ou son Agent Accrédité, au moment de l’achat du Billet ou antérieurement (par exemple, à cause de l’absence de convertibilité de la monnaie locale). Par ailleurs, le transporteur peut, à sa discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.