1. Conditions de réservation

a) Les réservations ne sont pas confirmées jusqu’à ce qu’elles soient acceptées et enregistrées par le Transporteur Aérien ou son agent agréé dans le système de réservation du transporteur. Sur demande, le transporteur pourra fournir une confirmation de la réservation.

b) Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d’annuler les réservations.

2. Date limite d’émission du billet

Si un passager n’a pas effectué le paiement de son billet avant la date limite d’émission du billet telle qu’indiquée par le Transporteur Aérien ou son agent accrédité, la réservation peut être annulée et la place disponible de nouveau à la vente.

3. Informations personnelles

Le passager reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été communiqués, dans le but d’effectuer une réservation, d’acheter un Billet, d’obtenir des services annexes, de fournir des prestations diverses, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, et que ces renseignements peuvent être communiqués à des autorités gouvernementales, dans le cadre exclusif du voyage, et sous réserve du droit applicable.

A cette fin, le passager peut autoriser le transporteur à conserver de telles informations et à les transmettre à ses propres agences, à ses Agents Accrédités, aux autorités gouvernementales, aux Transporteurs, au sens de l’article I ci-dessus, et aux prestataires des services ci-dessus mentionnés, quel que soit l’Etat.

Le passager peut obtenir communication des informations le concernant. Il dispose d’un droit d’accès et de rectification.

4. Attribution des sièges

Le transporteur s’efforcera de satisfaire aux demandes d’attribution de siège, mais il ne peut garantir l’attribution d’un siège donné, même si la réservation est confirmée pour ledit siège. Le transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment, ceci étant parfois rendu nécessaire par des impératifs liés à l’exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.

5. Annulation des réservations sur un vol en continuation ou en retour

Si le passager ne se présente pas à l’enregistrement d’un vol, le transporteur pourra annuler ses réservations pour les parcours en continuation ou en retour, sauf si le passager en a informé par avance le transporteur.