Article VIII : bagages

1. Franchise de bagages

Tout billet donne droit à une franchise bagage correspond au poids et au nombre de bagages que le passager peut transporter gratuitement en soute. La franchise est indiquée sur le billet et varie en fonction des destinations, du tarif acquitté et de la classe de transport. Cependant, les bagages ne devront pas dépasser un poids maximal. Les informations concernant cette franchise sont disponibles auprès du transporteur et de son agent accrédité.

2. Excédents de bagages

En cas de dépassement de la franchise bagage accordée, le passager devra verser un supplément tarifaire, à des conditions disponibles sur demande aux points de vente du Transporteur et de son Agent Accrédité.

3. Objets non admis

Le passager ne doit pas inclure dans ses bagages :

a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du transporteur, telle qu’elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles auprès des services du transporteur, sur demande) ;

b) Des objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou d’escale programmée ;

c) Des objets dont le transporteur estime raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur configuration ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d’avion utilisé. Une information sur ces objets peut être fournie au passager, sur demande ;

d) Des armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué au paragraphe a) ci-dessus ;

e) Des armes de collection, les épées, les couteaux et autres armes de ce type, si elles sont transportées en cabine. Elles peuvent néanmoins être acceptées comme Bagages enregistrés, à la discrétion du transporteur ;

f) Des matières périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie, valeurs ou autres objets précieux, vêtements de prix, appareils d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d’identité, échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. ;

g) Des armes tranchantes, armes d’estoc, aérosols pouvant être utilisées comme armes d’attaque ou de défense ;

h) Des animaux vivants, excepté les animaux domestiques et pourvu que les conditions du paragraphe 10 du présent article soient respectées ;

Dans le cas où des objets mentionnés aux sous paragraphes a) à g) du présent paragraphe seraient inclus dans vos Bagages, nous n’aurons à leur égard d’autre responsabilité que celle prévu à l’article XV ci-dessous.

4. Droit de refuser le transport

a) A tout point d’embarquement ou intermédiaire, le transporteur pourra refuser de transporter comme Bagages les objets énumérés au paragraphe 3 ci-dessus, ou de refuser de continuer à les transporter, s’il les découvre en cours de voyage ;

b) Le transporteur pourra refuser de transporter comme Bagages tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou pour des raisons d’exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers. Des informations sur ce type de Bagages sont disponibles sur demande.

c) Le transporteur pourra refuser de transporter des Bagages que, dans l’exercice raisonnable de sa discrétion, il estimera mal emballés ou placés dans des contenants inadaptés. Une information sur l’emballage et les contenants non adaptés est disponible sur demande.

5. Droit d’inspection

Pour des raisons de sécurité/sûreté, le transporteur peut demander au passager d’accepter, pour lui et/ou ses Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre. Si le passager n’est pas disponible, ses Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en son absence en vue de vérifier s’ils contiennent des objets visés au paragraphe 3 ci-dessus ou encore toutes armes ou munitions qui n’auraient pas été présentées au transporteur. Si le passager refuse de se conformer à de telles demandes, le transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu, le transporteur n’en sera pas responsable, sauf si le Dommage vient directement de son fait.

6. Bagages enregistrés

a) Dès que le passager aura remis ses Bagages à l’enregistrement, le transporteur en assurera la garde et lui délivrera une étiquette de bagage, pour chaque Bagage enregistré ;

b) Le passager devra apposer son nom ou toute autre forme d’identification personnelle sur le Bagage ;

c) Les Bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le passager, à moins que, pour des raisons d’exploitation ou de sécurité/sûreté, le transporteur décide qu’ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, le transporteur lui livrera le Bagage au point de destination du vol, sauf si le droit applicable dispose que le passager doit être présent pour un contrôle douanier.

7. Bagages non enregistrés - Bagages cabine

a) Le transporteur peut imposer des dimensions maximales pour les Bagages que le passager emporte en cabine et/ou en limiter le nombre. Si rien n’a été précisé, les Bagages de cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant le passager ou dans un espace de rangement fermé. Les Bagages que le passager désirerait emporter avec lui en cabine, mais que le transporteur estimerait d’un poids ou d’une taille excessifs, dangereux pour la sécurité ou difficiles à entreposer ne pourront être acceptés en cabine et devront être embarqués comme Bagages enregistrés, à tout moment avant le départ du vol ;

b) Les bagages/objets que le passager ne souhaite pas faire transporter dans les soutes (tels qu’instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe a) ci-dessus, ne peuvent être acceptés au transport en cabine que si le transporteur en a été dûment avertis au préalable et s’il en a accordé l’autorisation. Un paiement supplémentaire pourra être demandé pour ce service.

8. Déclaration de valeur

a) Si la valeur du bagage enregistré est supérieure à la limite de responsabilité indiquée dans la Convention en cas de perte, détérioration ou retard, le passager peut soit assurer lui-même son bagage, soit déclarer par écrit une valeur supérieure. Dans ce cas, une somme supplémentaire, devra être acquittée par le Passager : cette somme sera communiquée sur demande.

b) Le Transporteur se réserve le droit de vérifier l’adéquation de la valeur déclarée avec la valeur du Bagage et de son contenu.

9. Retrait et livraison des Bagages

a) Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 (c) du présent article, le passager doit retirer ses Bagages dès qu’il sont mis à sa disposition, aux lieux de destination ou d’arrêt volontaire. S’il ne les retire pas dans un délai raisonnable, le transporteur pourra lui facturer des frais de garde, d’un montant raisonnable. S’il ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le passager ;

b) Seul le porteur du Bulletin de Bagages et de l’Etiquette de bagage est habilité à retirer le Bagage ;

c) Si une personne réclamant un Bagage n’est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages et d’identifier le Bagage au moyen de l’Etiquette de bagage, le transporteur ne lui remettra le Bagage qu’à condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante ; à la demande du transporteur, cette personne devra fournir une garantie suffisante pour indemniser des pertes, dommages ou dépenses qui pourraient résulter d’une telle livraison ;

d) Au moment de la livraison du bagage, si le porteur du bulletin de Bagages ou de la fiche d’identification accepte le bagage sans aucune protestation de sa part, il sera présumé, sauf preuve contraire, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport.

10. Animaux

Le Transporteur pourra accepter de transporter les animaux des Passagers, dans les conditions suivantes :

a) Les chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques doivent être convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d’entrée ou de transit. Selon les destinations, le transport de ces animaux peut être soumis à des conditions, dont le passager peut prendre connaissance auprès du transporteur sur demande, sur demande ;

b) S’il est accepté comme bagage de soute, l’animal et sa caisse sont compris dans la franchise bagages du passager ;

c) Les chiens guides ainsi que leur caisse accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément à la réglementation du transporteur, disponible sur demande ;

d) Lorsque le transport n’est pas soumis au régime de responsabilité de la Convention, le transporteur n'est pas responsable pour toute blessure, perte, retard, maladie ou mort d’un animal qu’il a accepté de transporter, sauf si ce Dommage est du fait du transporteur ;

e) S’agissant des documents exigés par les autorités du pays d’accueil ou de transit, il est de l’entière responsabilité du passager de se les procurer et de les présenter aux autorités. Le transport d’animaux dépourvus des documents requis est interdit par le transporteur. En cas de fraude, d’absence ou d’irrégularité des documents exigibles, le Transporteur n’assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés, sauf si la faute ou la négligence du transporteur en est la cause. Les Passagers voyageant avec de tels animaux devront rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés du fait d’une telle situation.