Article XII : dispositions pour les prestations
Dans le cadre du contrat de transport et sous réserve du droit applicable, si le transporteur accepte de fournir au passager d’autres services accessoires par le biais de tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée pour ces services, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de sa part.
Si le transporteur fournit des prestations de transport terrestre, d’autres Conditions de Transport et, en particulier, d’autres régimes de responsabilité peuvent s’appliquer à ces transports de surface. Ces Conditions et régimes sont disponibles, sur demande, auprès du transporteur ou du transporteur assurant le transport de surface, selon les cas.
